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Propriétaire
Le présent site Internet www.donnersens.com et tous ses contenus sont la propriété de AGENT FEDERATEUR SARL :
Adresse : 10 rue des Violettes 78750 Mareil-Marly
N° d’immatriculation : Nanterre 802 353 268
SIRET : 802 353 268 00013
Capital social : 1 000 €
Tél. : 06 64 13 55 85
E-mail : contact@donnersens.com

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Monsieur Charles Clèdes-Flahaut, gérant de AGENT FEDERATEUR SARL.
E-mail : contact@donnersens.com

Webdesigner & webmaster
Jane & Bernie
E-mail : contact@jane-et-bernie.fr
Site Internet : www.jane-et-bernie.fr

Hébergement du site chez PLANETHOSTER inc. :
4416 Louis B. Mayer,
Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Tél. : 0 805 080 426 (nº Vert)
Contact par e-mail à cette adresse : cliquer ici
Site internet : www.planethoster.com

Crédits médias
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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2.1. Description des services

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2.2. Disponibilité et sécurité

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2.3. Propriété intellectuelle

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Droit à l’image
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2.4. Liens hypertextes

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2.5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.donnersens.com est soumis au droit français. Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

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